La rétroactivité de la loi 25 et ses implications
L'application rétroactive de certaines dispositions législatives provoque souvent des ajustements immédiats pour les organisations concernées. La…
Saisie du juge compétent pour le recouvrement de créances
Le montant d'une créance n'écrit pas toujours la même histoire. En matière de recouvrement, le choix…
Enjeux éthiques dans les pratiques actuelles
Accepter sans lire. C'est le lot quotidien de millions d'internautes, sommés d'avaliser des conditions d'utilisation illisibles,…
Accès aux documents de faillite au Canada : nature publique et procédures de consultation
Au Canada, les dossiers de faillite ne sont pas protégés par le secret professionnel. Toute personne…
Comportements discriminatoires et leurs impacts sur la société
Le droit français ne transige pas : toute distinction basée sur l'origine, le sexe, l'état de…
Procédures de réinscription suite à une radiation : étapes essentielles
Le chiffre tombe sans préavis : chaque année, des milliers d'entreprises voient leur numéro SIREN disparaître,…
Rôle de la conformité environnementale dans la protection de l’écosystème
Certains choix coûtent cher, et pas seulement en euros sonnants. Ignorer les exigences environnementales, c'est ouvrir…
Exemptions de la RSE : qui n’est pas concerné ?
13 % des sociétés européennes ne sont soumises à aucune obligation de reporting extra-financier. Ce chiffre,…
Rédaction d’une lettre de mandat : étapes et conseils essentiels
Un faux pas dans la formulation d'une lettre de mandat peut suffire à faire tomber l'accord…
Cas de dispense de mutuelle : conditions et modalités
Un salarié en contrat à durée déterminée de moins de trois mois peut refuser l'adhésion à…
